Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.sinamerch.com est édité par :

SINAMERCH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 320 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
SIRET : 818 625 824

📧 Email : ecalhiol@sinamerch.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Elyan Calhiol,
en sa qualité de représentant légal de SINAMERCH SAS.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
Site web : https://www.wix.com

Wix assure l’hébergement technique du site ainsi que l’infrastructure associée.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site www.sinamerch.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et la structure générale, est la propriété exclusive de SINAMERCH SAS, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SINAMERCH SAS.

5. Responsabilité

SINAMERCH SAS s’efforce de fournir sur le site www.sinamerch.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site www.sinamerch.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience via Wix Analytics.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.